Importateurs, exportateurs, transitaires et transporteurs sont exposés à des règles douanières techniques, dont la méconnaissance peut entraîner des amendes, des saisies de marchandises et des poursuites. À proximité du port de Gabès, le cabinet accompagne les entreprises dans leurs opérations et leurs litiges avec l'administration des douanes, dans le cadre du Code des douanes.
Conseil en amont
- analyse des opérations d'importation et d'exportation
- classement tarifaire, valeur en douane et origine des marchandises
- régimes douaniers particuliers : admission temporaire, entrepôt, régimes suspensifs
- sécurisation des contrats avec les transitaires et les transporteurs
Litiges douaniers
- assistance lors des contrôles et de l'établissement des procès-verbaux
- contestation des redressements et des saisies de marchandises
- négociation d'une transaction avec l'administration des douanes
- défense devant les juridictions en cas de poursuites pour infraction douanière
En matière douanière, les délais sont courts et les premières déclarations comptent : il est préférable de consulter le cabinet dès le contrôle ou la saisie.
Questions fréquentes
Que faire si mes marchandises sont saisies par la douane ?
Ne signez rien sans en comprendre la portée et contactez rapidement un avocat : il examine le procès-verbal, évalue les arguments et engage la contestation ou la négociation.
Une transaction avec la douane est-elle possible ?
Dans de nombreux cas, oui. Le cabinet évalue s'il est plus avantageux de transiger ou de contester devant le juge.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'étude de votre situation par un avocat.