Vos contrats protègent votre chiffre d'affaires et votre responsabilité. Le cabinet les rédige ou les relit pour qu'ils reflètent réellement vos accords et vos intérêts.
Contrats que nous rédigeons et négocions
- conditions générales de vente et d'achat
- contrats de distribution, de franchise, d'agence commerciale
- contrats de prestation de services et de sous-traitance
- baux commerciaux et cessions de fonds de commerce
- contrats internationaux et accords de confidentialité
- garanties, cautionnements et clauses de paiement
Nous veillons en particulier aux clauses qui posent le plus de difficultés en cas de litige : prix et paiement, responsabilité, résiliation, tribunal compétent.
Questions fréquentes
Un contrat type trouvé en ligne suffit-il ?
Rarement : il ne correspond ni à votre activité ni au droit tunisien dans le détail. Un contrat adapté coûte bien moins cher qu'un litige.
Pouvez-vous relire un contrat avant signature ?
Oui. Le cabinet vous signale les clauses risquées et propose les modifications à négocier.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'étude de votre situation par un avocat.